Mentions légales – Captain Film
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site CAPTAIN FILM l’identité des différents intervenants.
1. Éditeur du site
Le site CAPTAIN FILM est édité par :
- Dénomination sociale : SARL COSSE & CO
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : [montant] €
- Siège social : ZA la rafette – 27 rue gutenberg – 33450 SAINT LOUBES
- Immatriculation : RCS BORDEAUX n° 799 133 491
- N° TVA intracommunautaire : FR89 799 133 491
- Email : contact@captain-film.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : Fabien COSSE, en sa qualité de gérant de la société SARL COSSE & CO.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : SARL Definima
- Adresse : 83 rue de Catoy 33170 Gradignan
- Email : info@definima.com
4. Activité du site
Le site CAPTAIN FILM a pour objet la vente en ligne de films pour vitrages sur mesure (films solaires, occultants, de sécurité et assimilés), exclusivement à destination de particuliers, en France et à l’international.
La société ne propose aucune prestation de pose. Les produits sont vendus seuls.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site CAPTAIN FILM (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, marques, noms de domaine) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société SARL COSSE & CO, est strictement interdite.
6. Responsabilité
La société SARL COSSE & CO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
L’utilisation des produits vendus relève de la seule responsabilité du client, notamment en ce qui concerne la prise de mesures, la compatibilité avec les vitrages existants et la pose.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site CAPTAIN FILM sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter : contact@captain-film.com.
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8. Cookies
Le site CAPTAIN FILM peut être amené à utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.contact@captain-film.com